RénoVert

RénoVert est un crédit d’impôt remboursable provincial du Québec disponible pour les années d'imposition 2016, 2017 et 2018 (31 mars 2018), au moment de la production de votre déclaration de revenus. Un crédit remboursable est une subvention versée par Revenu Québec lors de la production de la déclaration de revenus même si il n’y a aucun impôt à payer.

Le crédit maximal de 10 000$ est cumulatif pour 2016, 2017 et 2018 et s’applique à des travaux de rénovation résidentielle écoresponsables reconnus à l'égard d'une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit votre lieu principal de résidence, soit votre chalet habitable à l'année que vous occupez normalement. Cette habitation est l'une ou l'autre des habitations suivantes et sa construction a été complétée avant le 1^er janvier 2016 :

• une maison individuelle;
• une maison usinée ou une maison mobile installée à demeure;
• un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium);
• un logement d'un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle;
• un chalet habitable à l'année qui est normalement occupé par le particulier.

Les travaux de rénovation écoresponsable reconnus doivent être effectués par un entrepreneur qualifié en vertu d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1^er avril 2018.

Les modalités de calcul du crédit d'impôt RénoVert tiendront compte des dépenses qui auront été payées avant le 1er janvier 2019.

Le montant maximal du crédit d'impôt est de 10 000 $. Il correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles qui excède 2 500 $ que vous aurez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1^er avril 2018. Les dépenses admissibles comprennent :

• le coût des permis ;
• le coût (taxes incluses) des biens ;
• le coût (taxes incluses) des services fournis par l'entrepreneur ;
• le coût des travaux nécessaires à la remise en état des lieux.

Modifications budgétaires de 2017: Les ententes de rénovation qui seront conclues après le 31 mars 2017 et avant le 1^er avril 2018 ne pourront pas porter sur des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères, puisque ces travaux feront l'objet, à compter du 1^er avril 2017, d'un nouveau crédit d'impôt remboursable, soit le crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles. De façon sommaire, l’aide financière accordée par ce nouveau crédit d’impôt, qui pourra atteindre 5 500 $ par habitation admissible, correspondra à 20 % de la partie, excédant 2 500 $, des dépenses admissibles qu’un particulier aura payées pour faire exécuter des travaux reconnus de mise aux normes des installations d’assainissement des eaux usées de sa résidence principale ou de son chalet. Ce crédit d’impôt s’adressera aux particuliers qui feront exécuter de tels travaux par un entrepreneur qualifié en vertu d’une entente de service conclue après le 31 mars 2017 et avant le 1er avril 2022.

Liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus pour RénoVert :

A.     Travaux relatifs à l'enveloppe de l'habitation

1.    Isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés

2.    Étanchéisation

3.    Installation de portes ou de fenêtres

4.    Installation d'un toit vert ou d'un toit blanc

B.     Travaux relatifs aux systèmes mécaniques de l'habitation

1.    Système de chauffage

2.    Système de climatisation

3.    Système de chauffe-eau

4.    Système de ventilation

C.     Conservation et qualité de l'eau (sauf si l'habitation admissible est un chalet) et avant le 1 avril 2017.

D.     Qualité du sol

E.      Autres dispositifs d'énergie renouvelable

Particularités

• Aucune construction attenante ou accessoire à l'habitation, à l'exception d'un garage qui y est attenant, ne sera considérée comme faisant partie de votre habitation admissible.
• Dans le cas d'un appartement d'un immeuble en copropriété divise (condominium), le syndicat des copropriétaires devra vous avoir fourni, au moyen du formulaire prescrit (TP-1029.RV.D), les renseignements relatifs aux travaux ainsi que le montant de la part relative à votre unité dans la dépense.
• L'aide financière qui sera accordée par ce crédit d'impôt pourra s'ajouter, s'il y a lieu, à celle qui est offerte pour des rénovations résidentielles écoénergétiques en vertu du programme Rénoclimat administré par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Liens utiles et sources:

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/renovert/default.aspx

http://www.efficaciteenergetique.gouv.qc.ca/mon-habitation/renoclimat/#.V8b1uTb6tPY